CONDITIONS D’UTILISATION DE APLUSA (A+A)

En vigueur à compter d’avril 2020

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 Directeur de la publication : Pierre Pigeon

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N° de TVA intracommunautaire : FR11 440430569

Services d’hébergement : OVH Groupe SAS, 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

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  1. Utilisation de notre Site Internet

Sites externes et liens

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Bonne conduite en ligne

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Informations relatives aux enfants

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Fin de l’utilisation

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Le fait que AplusA n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite stipulation. Dans le cas où une partie ou l’une des stipulations des présentes Conditions d’utilisation s’avère inapplicable, elle peut faire l’objet d’une modification pour rendre les Conditions d’utilisation telles que modifiées légales et applicables. L’équilibre des Conditions d’utilisation ne doit pas en être affecté.

  1. Droit applicable

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