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CONDITIONS D’UTILISATION DE APLUSA (A+A)

En vigueur à compter du 10 février 2022

MENTIONS LÉGALES

Site URL : https://www.aplusaresearch.com/

Contact : par e-mail : contact@aplusaresearch.com – par téléphone (Lyon, France) : +33 4 78 62 23 23

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 Directeur de la publication : Pierre Pigeon

Responsabilité éditoriale : AplusA société par actions simplifiée au capital social de 6 385 744 euros, ayant son siège social sis 159 rue Galliéni 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 440 430 569.

N° de TVA intracommunautaire : FR11 440430569

Services d’hébergement : OVH Groupe SAS, 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

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Les sociétés membres du Groupe AplusA ont leur propre existence légale et sont des personnes morales indépendantes. Toutefois, sur ce Site, les termes « AplusA », « Groupe » ou « nous » sont parfois utilisés pour désigner l’ensemble du Groupe de sociétés AplusA ou, à défaut, pour identifier une société particulière du Groupe.

  1. Utilisation de notre Site Internet

Sites externes et liens

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Bonne conduite en ligne

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Informations relatives aux enfants

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Autorisation d’utiliser des documents

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Fin de l’utilisation

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  1. Droits d’auteur et marque déposée

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4. Clause de décharge et de limitation de responsabilité

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5. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité AplusA, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, vis-à-vis des actions, réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou frais, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant ou découlant de la violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou de la violation ou atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle.

6. Autonomie des stipulations contractuelles

Le fait que AplusA n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite stipulation. Dans le cas où une partie ou l’une des stipulations des présentes Conditions d’utilisation s’avère inapplicable, elle peut faire l’objet d’une modification pour rendre les Conditions d’utilisation telles que modifiées légales et applicables. L’équilibre des Conditions d’utilisation ne doit pas en être affecté.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation né des présentes Conditions d’utilisation ou se rapportant à ces dernières ou à leur objet (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle) sont soumis au droit français et à la compétence non exclusive des juridictions de Lyon.

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