CONDITIONS D’UTILISATION DE APLUSA (A+A) mises à jour le 22 mai 2023
MENTIONS LÉGALES
Ce site Internet est édité par la société A+A, société par actions simplifiée au capital social de 6 385 744 euros, ayant son siège social sis 159 rue Galliéni 92100 Boulogne Billancourt, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 440 430 569, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
Contact : par e-mail : contact@aplusaresearch.com – par téléphone (Lyon, France) : +33 4 78 62 23 23
Directeur de la publication : Pierre Pigeon
Hébergeur : OVH Groupe SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France / 09 72 10 10 07
N° de TVA intracommunautaire : FR11 440430569
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL https ://www.aplusaresearch.com
Le site internet aplusaresearch.com est accessible à toute personne se connectant sur le site à l’adresse ci-avant mentionnée. Il a pour objet de présenter le groupe AplusA et les différents services qu’il propose.
Toute utilisation du site internet aplusaresearch.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions qu’il reconnait avoir lues et comprises. A défaut d’acceptation de ces conditions, l’utilisateur est prié de mettre fin à sa navigation et de ne pas utiliser le site internet.
1. DÉFINITIONS
Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Contenu : Désigne les éléments envoyés par les Utilisateurs via le Site et notamment les messages et commentaires.
Partie (s) : Désigne selon le contexte, l’Utilisateur et/ou le Titulaire du Site.
Site : Désigne le site internet aplusaresearch.com accessible à l’adresse https://www.aplusaresearch.com, dont le blog accessible à l’adresse https ://blog.aplusaresearch.com/blog.
Titulaire du Site : Désigne la société A+A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 440 430 569, ainsi que toutes ses sociétés affiliées, dont ses filiales.
Utilisateur : Désigne toute personne utilisant le Site.
2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE
Titulaire du Site : A+A, société par actions simplifiée au capital social de 6 385 744 euros, ayant son siège social sis 159 rue Galliéni, 92100, Boulogne Billancourt, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 440 430 569, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
Directeur de la Publication : Pierre Pigeon.
Hébergeur : OVH Groupe SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France / 09 72 10 10 07.
3. OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.
4. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE
Le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des éléments postés par le Titulaire du Site sur le Site et de contacter le Titulaire du Site.
L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques.
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.
Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.
Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et est sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.
6. RÈGLES DE CONDUITE
L’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image du Titulaire du Site, et plus généralement tout comportement qui porterait atteinte à la règlementation applicable.
Ainsi, l’Utilisateur s’interdit notamment :
- D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site ;
- D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
- De publier via le blog des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
- De publier via le blog des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- De publier via le blog des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale ;
- D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing», au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs ;
- D’extraire tout ou partie des éléments du Site par quelque moyen que ce soit, notamment via des robots automatisés utilisant des techniques de type crawling, scraping, etc.
7. PROTECTION DES DONNÉES
7.1. Données personnelles de l’Utilisateur
Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.
Pour plus d’informations quant au traitement de données à caractère personnel susceptible d’être effectué, merci de vous reporter à notre politique de confidentialité.
7.2. Cookies et témoins de connexion
Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies.
Pour plus d’informations, notamment quant à la finalité des cookies et à leur durée de conservation, merci de vous reporter à la rubrique « cookies » de notre politique de confidentialité.
8. LIENS
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers, des annonceurs, des services, ou d’autres événements ou activités qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le Titulaire du Site. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité pour les Utilisateurs ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites par le Titulaire du Site, ni de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est proposé.
Le Titulaire du Site n’endosse aucune responsabilité à l’égard de ces sites, informations, documents, produits ou services de tiers, l’Utilisateur y accédant à ses propres risques. Le Titulaire du Site ne donne aucune garantie quant à la durée de vie d’une url ou d’un autre service web tiers.
9. MISE A JOUR DU SITE
Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.
Ainsi, le Titulaire du Site se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.
10. RESPONSABILITÉ
Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.
Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.
En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra excéder la somme totale effectivement versée par le Titulaire du Site au titre du fonctionnement du Site.
Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment, mais sans limitation : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.
11. STIPULATIONS GÉNÉRALES
11.1. Indivisibilité
Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions n’en seront pas affectées.
11.2. Intégralité de l’accord
Les Conditions constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.
11.3. Modifications des Conditions
Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.
11.4. Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions sont régies par le droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
