Engagements du Groupe APLUSA concernant la protection des données personnelles lors de la navigation sur notre site Internet
APLUSA est une société enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 440 430 569, dont le siège social est situé 159 rue Galliéni, 92100, Boulogne-Billancourt, France.
APLUSA respecte la vie privée des visiteurs de ses sites Internet (ci-après « Site Internet »). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») explique la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel recueillies lors de la visite du Site Internet et telles que définies par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) (ci-après les « Données Personnelles »).
La présente Politique de confidentialité ne s’applique ni à la collecte ni à l’utilisation des Données Personnelles dans les études de marché que nous réalisons. Si vous vous trouvez dans ce cas et souhaitez avoir plus d’informations sur la manière dont nous protégeons vos données, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité spécifique.
1. Données Personnelles que nous collectons et finalités de leur traitement
Lors de votre visite sur notre Site Internet et lorsque vous nous les soumettez volontairement, APLUSA peut collecter des informations susceptibles de vous identifier précisément, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
Nous n’utilisons vos Données Personnelles que de la manière dont le prévoit la présente Politique de confidentialité, et dans la limite de l’utilisation à laquelle vous avez consenti. Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour l’une des raisons suivantes :
- répondre aux demandes que vous pourriez nous adresser, notamment fournir les services que vous avez demandés et participer aux activités auxquelles vous vous êtes inscrit ;
- accéder à et/ou télécharger des documents depuis notre Site Internet ;
- vous contacter ou vous fournir périodiquement des informations générales ainsi que des informations relatives à nos produits et services ;
- vous envoyer des communications de marketing concernant nos opérations susceptibles de vous intéresser ;
- partager des informations avec des agents, sous-traitants ou partenaires de AplusA au sujet des services que ces personnes ou entités fournissent pour le compte de notre société ou en collaboration avec elle. Ces agents, sous-traitants ou partenaires sont tenus de ne pas utiliser les Données Personnelles autrement que pour fournir des services à AplusA. Nous pouvons, par exemple, communiquer vos Données Personnelles à des agents, sous-traitants ou partenaires à des fins d’hébergement de nos bases de données, de traitement des données ou afin de vous répondre à vos demandes d’informations, mais ces destinataires ne peuvent pas utiliser vos Données Personnelles à des fins propres sans lien avec les tâches qu’elles accomplissent pour notre compte ;
- répondre aux demandes d’informations d’autorités publiques dûment compétentes ou lorsque la loi l’exige ;
- enquêter sur des activités suspectées de fraude en lien avec le Site Internet ou sur la violation de droits appartenant à une autre partie ;
- dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre mode de transfert de l’activité du Site Internet à laquelle les informations se rapportent, auquel cas nous exigerons que tout acheteur concerné accepte de traiter les Données Personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l'outil de consentement "Real Cookie Banner". Les détails sur le fonctionnement de "Real Cookie Banner" sont disponibles à l'adresse suivante https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l'art. 6 (1) (c) RGPD et Art. 6 (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n'est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas obligé de fournir les données personnelles. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
2. Exactitude des Données Personnelles
Nous faisons nos meilleurs efforts afin que les Données Personnelles en notre possession ou sous notre contrôle, qui sont utilisées de façon continue, restent exactes, exhaustives, actuelles et pertinentes, sur le fondement des informations les plus récentes dont nous disposons. Si vous souhaitez rectifier, modifier ou effacer vos Données Personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données dans la section « Vos droits » ci-dessous.
3. Base légale pour le traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, AplusA ne collecte les Données Personnelles qu’après avoir obtenu le consentement préalable, libre, spécifique et éclairé des visiteurs de son Site Internet. Vous trouverez toutes les informations relatives au traitement de vos Données Personnelles dans la présente Politique de confidentialité. Si vous souhaitez mettre à jour vos préférences en matière de cookies, vous pouvez modifier vos paramètres en cliquant sur «Gérer les cookies» en bas de cette page.
APLUSA conserve la preuve de ce consentement pendant la période nécessaire au traitement, qui peut varier en fonction de la finalité pour laquelle les Données Personnelles sont traitées.
4. Durée de conservation des données
APLUSA garantit que les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, grâce à un système clair de durées de conservation. Vous trouverez plus d'informations sur la durée de conservation de vos données personnelles dans notre Politique de cookies.
5. Transferts internationaux de Données Personnelles
Les Données Personnelles soumises par le biais de notre Site Internet se trouvent sur les serveurs de notre partenaire situés en France et aux États-Unis.
APLUSA est une société internationale. Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à une ou plusieurs sociétés du groupe APLUSA situées dans d’autres pays et d’être utilisées aux fins décrites précédemment. Afin de faciliter nos opérations internationales, nous pouvons être amenés à transférer et à accéder à des Données Personnelles du monde entier, notamment vers ou à partir des États-Unis. La présente Politique de confidentialité demeure applicable même si nous transférons des Données Personnelles dans d’autres pays.
Les entités juridiques d'APLUSA situées en dehors de l’Union européenne ont conclu des accords intra-entreprises relatifs à la protection des données en utilisant les clauses contractuelles types préparées par la Commission européenne. Ces accords engagent les filiales d'APLUSA situées hors de l’Union Européenne à respecter la confidentialité de vos Données Personnelles conformément à la législation européenne applicable. Les entités juridiques d'APLUSA situées en dehors de l’espace économique européenne sont les suivantes :
- APLUSA – The Foundry 156 Blackfriars Road Londres, SE1 8EN, Royaume-Uni
- APLUSA Bell Falla – 445 Park Avenue, 10022 New York, NY, États-Unis
En utilisant le Site Internet, vous consentez au transfert, à la conservation, et à l’utilisation de vos Données Personnelles au sein de nos sociétés liées et fournisseurs non affiliés, quel que soit le lieu où ils sont implantés et dans la limite des finalités auxquelles vous avez consenti. Les fournisseurs de services d'APLUSA sont contractuellement tenus de respecter le caractère confidentiel de vos Données Personnelles.
6. Vos droits
En vertu du droit applicable, vous avez les droits suivants :
- Accès à vos Données Personnelles : sur demande écrite de votre part, nous mettrons à votre disposition, dans la mesure exigée et/ou permise par la loi, les Données Personnelles vous concernant qui font l’objet d’un traitement par APLUSA ;
- Rectification de vos Données Personnelles : si vous estimez que vos Données Personnelles sont inexactes, vous pouvez en demander la rectification ;
- Effacement de vos Données Personnelles : si vous estimez qu’il n’est plus nécessaire qu’APLUSA traite vos Données Personnelles, vous pouvez demander leur effacement de nos bases de données ;
- Limitation du traitement de vos Données Personnelles : si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles est inexact ou illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement. APLUSA ne fera alors que conserver lesdites données et ne les traitera plus d’aucune autre manière sans votre accord ;
- Opposition au traitement de vos Données Personnelles : si vous aviez auparavant consenti au traitement de vos Données Personnelles par APLUSA, vous avez le droit de vous opposer audit traitement pour des motifs liés à votre situation particulière, et ce à tout moment ;
- Portabilité de vos Données Personnelles : vous pouvez demander à recevoir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Décision relative au traitement de vos Données Personnelles postérieurement à votre décès : à tout moment, vous ou la personne que vous aurez désignée à cet effet pouvez informer APLUSA au sujet du traitement de vos Données Personnelles postérieurement à votre décès, qu’il s’agisse de leur effacement, de leur conservation ou de leur communication.
Afin de pouvoir exercer l’un de ces droits liés aux Données Personnelles que nous sommes susceptibles de détenir, nous vous prions de soumettre votre demande par écrit à dpo@aplusaresearch.com. Lorsque nous recevons une demande d’accès de la part d’un particulier, nous nous efforçons de fournir les informations demandées dans un délai de 30 (trente) jours.
7. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
En fonction de l’évolution du droit applicable, nous pouvons mettre à jour à tout moment nos pratiques en matière de confidentialité et la présente Politique de confidentialité. C’est la raison pour laquelle nous vous encourageons à vous reporter en permanence à la présente Politique de confidentialité. Cette dernière est en vigueur à la date de la « dernière révision » apparaissant en tête de la présente page. Nous traitons vos Données Personnelles d’une manière compatible avec la Politique de confidentialité conformément à laquelle elles ont été recueillies, à moins que nous n’ayons obtenu votre accord pour les traiter différemment. En utilisant le présent Site Internet postérieurement à toute modification apportée à la Politique de confidentialité, vous nous accordez votre consentement libre et spécifique de collecter, d’utiliser, de transférer et de divulguer vos Données Personnelles conformément à la Politique de confidentialité qui sera alors en vigueur.
