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Le présent site est édité par la société APLUSA, société par actions simplifiée au capital de 6 385 744 Euros, dont le siège social est situé au 159 rue Galliéni, 92100 Boulogne Billancourt, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 440 430 569, représentée par ses représentants légaux en exercice.
- Contact : par courriel : contact@aplusaresearch.com - par téléphone (Lyon, France) : +33 4 78 62 23 23
- Directeur de publication : Pierre Pigeon
- Hôte : OVH Groupe SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France / 09 72 10 10 07
- N° de TVA intracommunautaire : FR11 440430569
Conditions générales d'utilisation
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Informations relatives au site web
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Finalités
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Propriété intellectuelle
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Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du propriétaire du site.
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Dispositions générales
Sévérité
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions serait déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition sera modifiée afin de la rendre applicable et efficace tout en restant aussi proche que possible des intentions initiales des Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare que la disposition modifiée est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions n'en seront pas affectées.
Intégralité de l'accord
Les conditions constituent l'accord plein, entier et exclusif entre les parties concernant l'utilisation du site web et annulent et remplacent tout accord ou contrat antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.
Modification des conditions
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions des Conditions, avec effet à la date de mise en ligne des nouvelles conditions sur le site, ou par tout autre moyen de notification.
Renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Règlement des différends
Les conditions sont régies par le droit français.
En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de l'adresse du Propriétaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, les procédures en référé ou les procédures par requête.
