{"id":3,"date":"2025-04-15T10:22:33","date_gmt":"2025-04-15T10:22:33","guid":{"rendered":"http:\/\/aplusa.local\/?page_id=3"},"modified":"2026-03-23T17:19:53","modified_gmt":"2026-03-23T16:19:53","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aplusaresearch.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">Engagements du groupe {acf_brand_name} concernant la protection des donn\u00e9es personnelles lors de la navigation sur notre site web<\/h2>\n\n\n\n<p>{acf_brand_name} est une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en vertu des lois de la France, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 440 430 569 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 159 rue Galli\u00e9ni, 92100 Boulogne-Billancourt, France.<\/p>\n\n\n\n<p>{acf_brand_name} respecte la vie priv\u00e9e des visiteurs de ses sites web (\u201c\u00a0Site web\u00a0\u201d). La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (\u201c\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u201d) explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et prot\u00e9geons les donn\u00e9es personnelles, telles que d\u00e9finies par le RGPD (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), transmises via le Site web (\u201c\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u201d).<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique ni \u00e0 la collecte ni \u00e0 l\u2019utilisation des Donn\u00e9es Personnelles dans les \u00e9tudes de march\u00e9 que nous r\u00e9alisons. Si vous vous trouvez dans ce cas et souhaitez avoir plus d\u2019informations sur la mani\u00e8re dont nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es, veuillez vous reporter \u00e0 <a href=\"\/fr\/privacy-policy-for-respondents\/\" data-type=\"page\" data-id=\"6303\">notre politique de confidentialit\u00e9 sp\u00e9cifique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Donn\u00e9es Personnelles que nous collectons et finalit\u00e9s de leur traitement<\/h2>\n\n\n\n<p>Par le biais du site Web, {acf_brand_name} peut collecter des informations permettant de vous identifier sp\u00e9cifiquement, telles que votre nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse e-mail lorsque vous nous les soumettez volontairement.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019utilisons vos Donn\u00e9es Personnelles que de la mani\u00e8re dont le pr\u00e9voit la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, et dans la limite de l\u2019utilisation \u00e0 laquelle vous avez consenti. Nous pouvons utiliser vos Donn\u00e9es Personnelles pour l\u2019une des raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>r\u00e9pondre aux demandes que vous pourriez nous adresser, notamment fournir les services que vous avez demand\u00e9s et participer aux activit\u00e9s auxquelles vous vous \u00eates inscrit ;<\/li>\n\n\n\n<li>acc\u00e9der \u00e0 et\/ou t\u00e9l\u00e9charger des documents depuis notre Site Internet ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous contacter ou vous fournir p\u00e9riodiquement des informations g\u00e9n\u00e9rales ainsi que des informations relatives \u00e0 nos produits et services ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous envoyer des communications de marketing concernant nos op\u00e9rations susceptibles de vous int\u00e9resser ;<\/li>\n\n\n\n<li>Nous pouvons partager vos donn\u00e9es personnelles avec les agents, sous-traitants ou partenaires de {acf_brand_name} dans le cadre des services qu&#039;ils fournissent \u00e0 notre entreprise ou en collaboration avec elle. Ces agents, sous-traitants ou partenaires sont tenus de n&#039;utiliser vos donn\u00e9es personnelles que pour la prestation de services \u00e0 {acf_brand_name}. Nous pouvons, par exemple, leur communiquer vos donn\u00e9es personnelles pour l&#039;h\u00e9bergement de nos bases de donn\u00e9es, le traitement de donn\u00e9es ou l&#039;envoi des informations que vous avez demand\u00e9es. Toutefois, ces tiers ne peuvent utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins autres que celles li\u00e9es \u00e0 leur mission pour notre compte. ;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9pondre aux demandes d\u2019informations d\u2019autorit\u00e9s publiques d\u00fbment comp\u00e9tentes ou lorsque la loi l\u2019exige ;<\/li>\n\n\n\n<li>enqu\u00eater sur des activit\u00e9s suspect\u00e9es de fraude en lien avec le Site Internet ou sur la violation de droits appartenant \u00e0 une autre partie ;<\/li>\n\n\n\n<li>dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre mode de transfert de l\u2019activit\u00e9 du Site Internet \u00e0 laquelle les informations se rapportent, auquel cas nous exigerons que tout acheteur concern\u00e9 accepte de traiter les Donn\u00e9es Personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour g\u00e9rer les cookies et les technologies similaires utilis\u00e9es (pixels de suivi, balises, etc.) ainsi que les consentements associ\u00e9s, nous utilisons l&#039;outil de consentement \u201c\u00a0Real Cookie Banner\u00a0\u201d. Vous trouverez plus d&#039;informations sur le fonctionnement de \u201c\u00a0Real Cookie Banner\u00a0\u201d \u00e0 l&#039;adresse suivante\u00a0: <a href=\"https:\/\/devowl.io\/rcb\/data-processing\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/devowl.io\/rcb\/data-processing\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>La base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans ce contexte est l'art. 6 (1) (c) RGPD et Art. 6 (1) (f) du RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilis\u00e9es et des consentements correspondants.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les cookies non-obligatoires, vous pouvez refuser de tels cookies tout en ayant acc\u00e8s au pr\u00e9sent site internet. N\u00e9anmoins concernant les cookies obligatoires, veuillez noter que si vous ne consentez pas \u00e0 ces derniers, vous ne pourrez pas avoir acc\u00e8s au pr\u00e9sent site internet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Exactitude des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous faisons nos meilleurs efforts afin que les Donn\u00e9es Personnelles en notre possession ou sous notre contr\u00f4le, qui sont utilis\u00e9es de fa\u00e7on continue, restent exactes, exhaustives, actuelles et pertinentes, sur le fondement des informations les plus r\u00e9centes dont nous disposons. Si vous souhaitez rectifier, modifier ou effacer vos Donn\u00e9es Personnelles, veuillez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es dans <a href=\"#yourrights\">la section \u00ab Vos droits \u00bb<\/a> ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Base l\u00e9gale pour le traitement<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#039;article 6 du RGPD, {acf_brand_name} ne collecte de donn\u00e9es personnelles qu&#039;avec le consentement libre, sp\u00e9cifique et \u00e9clair\u00e9 des visiteurs de son site web. Vous trouverez toutes les informations relatives au traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Si vous souhaitez modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies, vous pouvez le faire en cliquant sur \u201c\u00a0[Ins\u00e9rer ici le lien]\u00a0\u00bb.\u201c<a  href=\"#consent-change\" role=\"button\" id=\"rcb-sc-link-change\" data-success-message=\"\" class=\"rcb-sc-link rcb-sc-link-change\">G\u00e9rer les cookies<\/a>\u00bb en bas de cette page.<\/p>\n\n\n\n<p>La preuve de ce consentement sera conserv\u00e9e par {acf_brand_name} pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire au traitement, qui peut varier en fonction de la finalit\u00e9 pour laquelle les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>{acf_brand_name} garantit que les donn\u00e9es personnelles ne sont pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es, gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me clair de dur\u00e9es de conservation. Vous trouverez plus d&#039;informations sur la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles dans <a href=\"\/fr\/cookie-policy\/\" data-type=\"page\" data-id=\"7360\">notre Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Transferts internationaux de Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles soumises par le biais de notre Site Internet se trouvent sur les serveurs de notre partenaire situ\u00e9s en France et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p>{acf_brand_name} est une organisation internationale. Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 {acf_brand_name} situ\u00e9es dans d&#039;autres pays et utilis\u00e9es aux fins d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment. Afin de faciliter nos op\u00e9rations internationales, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer et \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des informations personnelles provenant du monde entier, y compris des \u00c9tats-Unis. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s&#039;applique m\u00eame en cas de transfert de donn\u00e9es personnelles vers d&#039;autres pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entit\u00e9s juridiques de {acf_brand_name} situ\u00e9es hors de l&#039;Union europ\u00e9enne ont conclu des accords de protection des donn\u00e9es intragroupes utilisant les clauses contractuelles types \u00e9labor\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne. Ces accords imposent aux parties contractantes de respecter la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et de traiter les donn\u00e9es personnelles europ\u00e9ennes conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Les entit\u00e9s juridiques de {acf_brand_name} situ\u00e9es hors de l&#039;Union europ\u00e9enne sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>{acf_brand_name} \u2013 The Foundry, 156 Blackfriars Road, Londres, SE1 8EN, Royaume-Uni<\/li>\n\n\n\n<li>Bell Falla \u2013 445 Park Avenue, 10022 New York, NY, \u00c9tats-Unis<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En utilisant ce site Web, vous consentez au transfert, au stockage, \u00e0 l&#039;utilisation et \u00e0 la divulgation de vos donn\u00e9es personnelles entre nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et nos prestataires de services non affili\u00e9s, quel que soit leur emplacement. Les prestataires de services de {acf_brand_name} sont contractuellement tenus de respecter la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"yourrights\">6. Vos droits<\/h2>\n\n\n\n<p>En vertu du droit applicable, vous avez les droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles : sur demande \u00e9crite de votre part, nous mettrons \u00e0 votre disposition, dans la mesure exig\u00e9e et\/ou permise par la loi, les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant qui font l\u2019objet d\u2019un traitement par APLUSA ;<\/li>\n\n\n\n<li>Rectification de vos Donn\u00e9es Personnelles : si vous estimez que vos Donn\u00e9es Personnelles sont inexactes, vous pouvez en demander la rectification ;<\/li>\n\n\n\n<li>Effacement de vos donn\u00e9es personnelles\u00a0: Si vous estimez que {acf_brand_name} n\u2019a plus besoin de traiter vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez demander leur effacement de nos bases de donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles\u00a0: Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est inexact ou ill\u00e9gal, vous pouvez en demander la limitation. {acf_brand_name} se contentera alors de conserver ces donn\u00e9es et ne les traitera plus d\u2019aucune autre mani\u00e8re sans votre consentement.<\/li>\n\n\n\n<li>Opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles\u00a0: Si vous avez pr\u00e9c\u00e9demment consenti au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par {acf_brand_name}, vous avez le droit de vous y opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n<li>Portabilit\u00e9 de vos Donn\u00e9es Personnelles : vous pouvez demander \u00e0 recevoir les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9cision concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s\u00a0: \u00c0 tout moment, vous ou une personne que vous avez d\u00e9sign\u00e9e pouvez informer {acf_brand_name} de votre d\u00e9cision concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019effacement, de la conservation ou de la communication de ces donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir exercer l\u2019un de ces droits li\u00e9s aux Donn\u00e9es Personnelles que nous sommes susceptibles de d\u00e9tenir, nous vous prions de soumettre votre demande par \u00e9crit \u00e0 <a href=\"mailto:dpo@aplusaresearch.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">dpo@aplusaresearch.com<\/a>. Lorsque nous recevons une demande d\u2019acc\u00e8s de la part d\u2019un particulier, nous nous effor\u00e7ons de fournir les informations demand\u00e9es dans un d\u00e9lai de trente (30) jours.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>En fonction de l\u2019\u00e9volution du droit applicable, nous pouvons mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. C\u2019est la raison pour laquelle nous vous encourageons \u00e0 vous reporter en permanence \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Cette derni\u00e8re est en vigueur \u00e0 la date de la \u00ab derni\u00e8re r\u00e9vision \u00bb apparaissant en t\u00eate de la pr\u00e9sente page. Nous traitons vos Donn\u00e9es Personnelles d\u2019une mani\u00e8re compatible avec la Politique de confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies, \u00e0 moins que nous n\u2019ayons obtenu votre accord pour les traiter diff\u00e9remment. En utilisant le pr\u00e9sent Site Internet post\u00e9rieurement \u00e0 toute modification apport\u00e9e \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9, vous nous accordez votre consentement libre et sp\u00e9cifique de collecter, d\u2019utiliser, de transf\u00e9rer et de divulguer vos Donn\u00e9es Personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 qui sera alors en vigueur.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>{acf_brand_name} Group commitments regarding protection of personal data when browsing our website {acf_brand_name} is a company incorporated under the laws of France, registered under number 440 430 569 and whose registered office is located at 159 rue Galli\u00e9ni, 92100 Boulogne-Billancourt, France. {acf_brand_name} respects the privacy of visitors to its websites (\u201cWebsite\u201d). 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